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Publication CODE	Title
T 013/IA/ed. 2 (2014-09)	SECURITE RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX PARTIE IA: ASPECTS ELECTRIQUES - PRESCRIPTIONS POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES LOCAUX A USAGE MEDICAL

Price Excl. VAT	Total number of pages, tables and drawings
55.00 €	37 P, 4 FIG, 4 TAB.

Description
Cette note technique concerne la conception, la réalisation et l'entretien d'installations électriques sûres dans les locaux à usage médical. Ce document remplace la T 013 Partie I-A (1ère édition 1993). Toutes les installations électriques, aussi bien celles pour des locaux à usage médical que pour les locaux où aucun acte médical n'est réalisé, doivent répondre aux prescriptions du RGIE. Les installations électriques dans les locaux à usage médical exigent une attention particulière pour garantir la sécurité du patient et du personnel médical. Les conditions figurant dans les articles 5 à 8 inclus du RGIE concernant l'utilisation obligatoire de matériel sûr doivent être respectées pour l'ensemble du matériel électrique. Cette partie de la note technique est basée sur la philosophie des normes IEC et EN en matière de sécurité, qui est acceptée tant au niveau national qu'international. Elle complète les dispositions du RGIE. Cette note technique suit le contenu, la subdivision et la numérotation de la norme HD 60364-7-710 : 2012, Installations électriques à basse tension - Partie 7-710 : Règles pour les installations ou emplacements spéciaux - Locaux à usages médicaux. La numérotation de la structure HD 60364-7-710 est reprise entre parenthèses après les titres correspondants. Cette partie de la note technique doit être lue conjointement avec la partie " GÉNÉRALITÉS " de la note technique T 013. La sécurité peut être assurée en garantissant la sécurité des appareils et systèmes électromédicaux (NBN EN IEC 60601-1 et NBN EN IEC 62353), de l'utilisation (formation et instructions) (IEC/TR 60930) et de l'entretien (personnes compétentes et formées) et en garantissant un haut degré de fiabilité, de continuité et de sécurité de l'installation électrique. Concernant la sécurité électrique des patients lors de l'utilisation des appareils et systèmes médicaux, voir la partie IB de cette note technique et la norme NBN EN IEC 60601-1, en particulier l'Annexe I. Pour les modifications, les extensions ou la maintenance des locaux à usage médical, l'ANNEXE D est d'application. Cette note technique n'offre pas de conception technique claire et concrète des installations électriques dans les locaux à usage médical. Par contre, l'objectif de cette note technique est bien d'offrir un cadre et des conditions pour la conception et la gestion des installations électriques dans les locaux à usage médical.

Class

TNT0 (TECHNICAL NOTES TECHNICAL NOTES)

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NL version

Status

Status	TECHNICAL NOTE
Situation	Currently active Replaces T 013/IA/ed. 1

Origin

Committee	TC 62 ELECTRICAL EQUIPMENT IN MEDICAL PRACTICE
Responsible	De heer VAN HECKE Luk

Approval

BEC Approval	2014-09-29
Registration	147221
NBN Status	New

Date of withdrawal former edition (d.o.w.)

2014-09-29

Relations to belgian/foreign publications

Type	Origin	Code	Date
Document	Foreign	HD 60364-7-710